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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 9 août 2019.
Sommaire:
- Préambule
- Commandes
- Prix
- Taxation douanière
- Paiement
- Livraison et réception
- Retours
- Transfert de propriété et du risque
- Limite de responsabilité
- Licence d'accès au Site
- Commentaires, critiques, communications et autres contenus
- Protection des données personnelles
- Cookies
- Droit applicable et juridiction compétente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Baco Distribution, La Ferodie, 47240 Bon Encontre, France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site Beauteafro.fr (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site Beauteafro.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
2. Commandes
a. Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
b. Disponibilité des produits
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Nous Vous informerons par email de cette indisponibilité et Vous donnerons la possibilité :
- Soit, si Vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
- Soit d’être remboursé du prix du produit
c. Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de Beauteafro.fr en ligne sur le Site.
Aucune commande adressée à Beauteafro.fr par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
Toute passation de commande auprès de Beauteafro.fr nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que Vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que Vous aurez choisi.
Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Beauteafro.fr ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel Vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence Vous étant imputable.
Lors de la passation de votre commande, Vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier avant de le valider (identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), accepter les présentes CGV, choisir un mode de paiement et confirmer votre commande.
d. Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, Beauteafro.fr Vous en accusera réception en Vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro. Cet email est envoyé à l’adresse email que Vous utilisez pour Vous identifier dans votre Espace Client. Si Vous ne recevez pas cet email, Nous Vous recommandons de prendre contact avec notre service client.
Beauteafro.fr se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Après avoir passé votre commande et une fois que celle-ci est validée et expédiée, Nous Vous adresserons un second e-mail Vous informant de l'envoi de vos articles.
3. Prix
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Nous Vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée par Nous- sera annulée, ce dont Nous Vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si Vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
4. Taxation douanière
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. La réglementation douanière de votre pays Vous incombe également.
5. Paiement
a. Modes de paiement proposés
Beauteafro.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
- Règlement par carte de crédit (CB, e-Carte Bleue, VISA, MASTERCARD) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
- Paiement par virement bancaire : les coordonnées bancaires du compte concerné Vous seront communiquées sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui Vous sera adressé par courrier électronique. Dès la réception du paiement sur le dit-compte, Nous préparons et expédions votre commande.
b. Sécurité des paiements
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.
Notre service de prévention des fraudes pourra Vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier votre commande.
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Beauteafro.fr ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont traités par Payzen qui retourne à Beauteafro.fr un numéro d´autorisation.
6. Livraison et réception
a. Lieux de livraison
Nous pouvons effectuer la livraison dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse et dans les départements d'outre-mer [Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises].
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.
b. Délais de livraison
Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
_le délai d'expédition (1 à 2 jours ouvrés) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
_le délai de livraison de votre colis par le transporteur.
Nous Nous engageons à livrer la commande en France métropolitaine sous 5 jours ouvrés et sous 12 jours ouvrés dans l'Union Européenne, la Suisse et les départements d'outre-mer [Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises]. Beauteafro.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, Vous êtes invités à Nous contacter afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, Vous avez la possibilité de Nous contacter afin de déterminer un nouveau délai et en cas de délai supérieur à 30 jours d'annuler votre commande. Nous Nous engageons à Vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant votre demande.
c. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés dans le panier quand Vous êtes connecté et avez sélectionné une adresse dans une des destinations que nous desservons ou à l'avant-dernière étape de la commande, avant le paiement.
d. Réception
A la réception de votre commande, Nous Vous conseillons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande et s'ils ne sont pas endommagés et d'indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous Vous conseillons également de prendre une photographie de l’état du colis à la réception.
Nous Vous recommandons de Nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, si un produit s’avère non conforme ou endommagé lors de la réception, veuillez consulter l’article Bien reçu non conforme ou bien reçu endommagé.
7. Retours
a. Droit de rétractation
Vous avez le droit de Vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires.
Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour suivant la date à laquelle Vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez Nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en Nous envoyant un message depuis votre compte ou par courrier à l’adresse suivante :
Baco Distribution
La Ferodie
47240 Bon Encontre
France
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation.
Nous Vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel à l'adresse électronique que Vous avez déclaré pour Votre compte.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
b. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de Vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en tout état de cause, le remboursement n'occasionnera pas de frais pour Vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que Nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que Vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien à Nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que Vous Nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
c. Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous rétracter du contrat)
–À l'attention de Baco Distribution La Ferodie 47240 Bon Encontre France :
–Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
–Commandé le*/reçu le*
–Commande référence :*
–Nom du (des) consommateur(s)
–Adresse du (des) consommateur(s)
–Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification écrite du formulaire)
–Date
*Biffez la mention inutile.
d. Exceptions au droit de rétractation
Vous ne pouvez pas exercer Votre droit de rétractation si Vous avez descellé après la livraison des biens scellés pour des raisons de protection d'hygiène.
e. Bien reçu non conforme ou endommagé
Si malgré l’attention portée par nos services lors de la préparation des commandes, un bien reçu s’avérait non conforme à votre commande ou s’avérait endommagé à sa réception, Vous avez la possibilité de faire agir la garantie de conformité ou la garantie des vices cachés. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation si Vous êtes toujours dans les délais requis.
Vous disposez d’un délai de deux ans pour agir en garantie de conformité ou en garantie des vices cachés à compter de la délivrance du bien.
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par nos soins et posséder les qualités que Nous Vous avons présentées sous forme de modèle et présenter les qualités que Vous pouvez légitimement attendre eu égard aux déclarations faites par Nous, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que Vous ne l'auriez pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, si Vous les aviez connus.
Le défaut Nous est présumé imputable pendant six mois, Nous devrons établir la preuve contraire, Au-delà de ces six mois, Vous devrez apporter la preuve que le défaut existait au jour de la délivrance.
Pour exercer ce droit de conformité, il suffit de Nous écrire à l’adresse suivante:
Baco Distribution
La Ferodie
47240 Bon Encontre
France
Une fois établi que Vous pouvez exercer ce droit, Nous Vous transmettrons alors un bordereau de retour postal prépayé pour Nous renvoyer le bien concerné à nos frais en le déposant à un bureau de poste. Une fois le bien reçu, Nous procéderons au remboursement sous 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en tout état de cause, le remboursement n'occasionnera pas de frais pour Vous.
8. Transfert de propriété et du risque
Le risque de perte ou d'endommagement et la propriété des biens Vous est transféré dès que Vous, ou un tiers désigné par Vous, prenez physiquement possession de ces biens.
9. Limite de responsabilité
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service qui Vous est offert. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
10. Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
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11. Commentaires, critiques, communications et autres contenus
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14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent Site sont soumises au droit français.
Beauteafro.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.